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Conditions générales

Introduction

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :

–        ne destiner les lieux qu’à l’habitation, les fêtes dans ce bien sont interdites,

–       les animaux ne sont pas autorisés,

–       les fumeurs ne sont pas autorisés à l’intérieur,

–        ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;

–        ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;

–        autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans

prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

1 / / ENTRETIEN - TRAVAUX - REPARATIONS

Il est interdit de jeter des lingettes (jetables y compris) dans les canalisations des WC ou autres.

Le logement doit être laissé rangé (vaisselle propre, poubelle vidées et objets et meubles à leur place initiale) sans quoi des frais de nettoyages supplémentaires seront retenus sur le dépôt de garantie. Les réparations locatives seront imputées au preneur et feront l’objet d’un forfait.

Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz ou produits inflammables.

2 / / REGLEMENT DE COPROPRIETE

Pour assurer les meilleures conditions de vie de l’ensemble des habitants de la copropriété, le preneur et ses invités devront :

  • Se conformer à tous les règlements municipaux ou préfectoraux en vigueur et tout particulièrement aux règles relatives à la sécurité,
  • Respecter les lois et règlements concernant le bon ordre, l’hygiène et la salubrité publique de telle façon à ne pas nuire et à ne pas troubler la tranquillité et la sécurité de ses voisins.
  • Assurer la propreté des allées, s’interdire de jeter ou déposer des papiers, détritus ou objets quelconques.
  • Déposer dans le conteneur dans l’allée les ordures ménagères, autres déchets recyclables.
  • Trier les bouteilles en verre et les jeter  dans le conteneur sur la plage des arbousiers.
  • Les bicyclettes devront obligatoirement être rangées.
  • Tout objet laissé dans l’appartement après la sortie sera considéré comme abandonné et enlevé aux frais du preneur.

3 / / ASSURANCE

Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) via sa responsabilité civile ,pour « voyage et villégiature inclus », contractée dans sa police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

4 / / CLAUSES RESOLUTOIRES et DESISTEMENT

A défaut de paiement aux échéances fixées, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.

Il est convenu qu’en cas de désistement :

–     Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.

–     Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de deux semaines avant la prise d’effet du bail.

–     Le locataire, s’il se désiste moins de deux semaines avant la prise d’effet du bail, versera, en outre, au propriétaire,

Le double des arrhes, à titre de clause pénale , sauf cas exceptionnel lié au COVID à justifier.

5 / / CLAUSES SPECIALES

Le preneur renonce à tout recours contre  les propriétaires:

  • en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux loués .
  • en cas d’interruption dans le service de l’eau ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude,
  • en cas de trouble ou dommage subi du fait de la proximité des bars, restaurants et plages de ce quartier animé et prisé.